Le Cens de l’Etat

Depuis 2019, l’impot sur le revenu des Francais est preleve a la source. Ce qui pourrait passer pour une reforme mineure d’ordre pratique marque en fait l’aboutissement d’une longue evolution de la theorie de l’impot debouchant sur une doctrine contraire aux principes memes qui le legitiment.

Depuis 2019, l’impot sur le revenu des Francais est preleve a la source. Ce qui pourrait passer pour une reforme mineure d’ordre pratique marque en fait l’aboutissement d’une longue evolution de la theorie de l’impot debouchant sur une doctrine contraire aux principes memes qui le legitiment. Cette relecture raisonnee de l’evolution de l’impot en France dans ses theories, ses modalites et son acceptation populaire, conduit le lecteur des origines mythiques de l’impot-sacrifice au sein des societes tribales a l’impot instrument de gouvernance en passant par l’impot servitude des seigneurs feodaux, l’impot-echange des liberaux revolutionnaires et l’impot-solidarite des economistes de l’Etat providence. L’auteur s’y propose de pointer dans des reformes telles que l’introduction d’un impot sur les grandes fortunes, le prelevement a la source ou les procedures de saisie sur salaire, la profondeur des mutations sociales qui en decoulent et la maniere dont elles redefinissent le rapport entre le citoyen et l’Etat. Detaillant comment l’economie a impose dans la pratique du pouvoir et la theorie du droit sa rationalite statistique, il dresse le saisissant portrait d’une epoque ou le consentement est mort, les droits fondamentaux bafoues et la responsabilite politique videe. Une telle entreprise globale de rationalisation de la societe ne saurait alors accoucher que d’agents economiques a l’amoralite glacante. Cette reflexion de grande ampleur s’acheve sur une critique approfondie de l’allocation universelle, presentee comme fausse solution au probleme politique et moral auquel la societe doit aujourd’hui faire face. A ce leurre, une alternative audacieuse est suggeree : le retour d’une societe de la responsabilite individuelle et de l’honneur, ou l’impot volontaire se presente comme vecteur fondamental de toute distinction sociale et moteur democratique d’empathie entre les citoyens.

Introduction

Partie I. L'illusion du consentement comme artifice democratique moderne

Chapitre 1. La rupture ideologique englobante de la Revolution 1. Du serf corveable au citoyen contributeur 1.1. L'acquisition d'un droit de propriete 1.2. La loi isonomique 1.3. Le libre consentement 2. La theorie liberale de l'impot-echange 2.1. L'echange au prix de revient 2.2. L'impot-prix 2.3. Une contrepartie indirecte 3. La theorie communautarienne de l'impot-solidarite 3.1. La question sociale 3.2. L'Etat-providence et les droits-creance 3.3. L'impot-generosite

Chapitre 2. La permanence de l'esprit de l'Ancien Regime par la souverainete fiscale 1. L'alienation des droits inalienables 1.1. L'imprecision du droit 1.2. L'expropriation pour motif d'utilite publique 1.3. La Coase publique 2. Un consentement arrache : l'absence de recours effectif du contribuable 2.1. Un consentement suppose 2.2. Voice : la revolte fiscale 2.3. Exit : d'un droit d'ignorer l'Etat ?

3. Vers un retour a l'absolutisme par la cyber-omniscience 3.1. Un Etat de controle de tous par tous 3.2. De nouvelles obligations et restrictions de libertes 3.3. Un Etat insaisissable

Partie I - Synthese

Partie II. Le triomphe du rationalisme et le fantasme de l'homo oeconomicus

Chapitre 3. La soumission de la societe au rationalisme et au culte de la performance 1. La perte de transcendance politique 1.1. Des origines sacrees de l'impot a l'opportunisme fiscal 1.2. Du gouvernement charismatique a la gouvernance technocratique 1.3. La statistique erigee en science d'Etat 2. La desessentialisation de la loi 2.1. Les systemes hybrides du rule by law 2.2. Le devoiement ultraliberal de la loi rousseauiste 2.3. La volonte generale rationalisee 3. Le declin de la souverainete : une gouvernance par l'evitement 3.1. La societe de defiance 3.2. La privatisation de l'administration 3.3. Le marche du droit

Chapitre 4. Un projet de transformation de l'homme 1. La designation des ennemis du dedans 1.1. Des bons et des mauvais pauvres 1.2. Des riches utiles et des riches inutiles 1.3. Des politiques aux resultats mitiges 2. La gouvernance des comportements 2.1. La gouvernance par l'influence 2.2. La fiscalite incitative 2.3. Un processus fiscal de rationalisation de l'individu 3. La dystopie de l'homo oeconomicus 3.1. Du puer robustus au vir malus 3.2. La revolte des insenses 3.3. La chimere post-rationnelle

Partie II - Synthese

Partie III. Deux projets pour une rehabilitation fiscale a l'ere postmoderne Chapitre 5. Le projet d'une societe post laborem par l'allocation universelle 1. Une theorie ancienne conjuguee au pluriel 1.1. Payne et les origines europeennes du minimum de subsistance 1.2. Le glissement americain liberal de l'impot negatif 1.3. Le renouveau contemporain et la question de la contrepartie 2. La question pratique de la faisabilite 2.1. Un revenu de base existant et reformable 2.2. Un salaire universel pour une societe affranchie du travail 2.3. Limites inherentes et dystopie programmee 3. La question ethique de la justice 3.1. La justice libertarienne de droite et de gauche 3.2. L'approche rawlsienne comme compromis 3.3. La justice comme liberte reelle pour tous Chapitre 6. L'alternative du don democratique par l'avenement du donator honorabilis 1. La fiscalite consentie pour renouer avec une democratie authentique 1.1. Un imperatif democratique de liberte 1.2. Un enjeu constitutionnel d'egalite 1.3. Une utopie necessaire 2. De la gouvernance de la raison au gouvernement des passions 2.1. Obliger sans contraindre en reveillant l'honneur 2.2. Transformer le bourgeois decamillionnaire en aristocrate thymotique 2.3. Faire accepter le don en desactivant le ressentiment 3. Penser la pratique du don apres Sloterdijk 3.1. Apprendre des erreurs du passe 3.2. L'ostentation comme clef de voute du don democratique 3.3. Mettre en scene le don : ritualiser sans sacraliser Partie III - Synthese

Conclusion Annexes Liste des abreviations References

• By (author) Hubert Etienne